1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination sociale : Hotel Miramar Barcelona S.A. Nom commercial : HOTEL MIRAMAR CIF : A62618780 Domicile : Plaza Carlos Ibáñez 3 08038 Barcelona e-mail : info@hotelmiramarbarcelona.com Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au Tome 37459 folio 23 Page B-23365.5 et nº d'inscription au Registre du Tourisme de Catalogne Hb 004370
2. OBJET
À travers le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d'accéder aux informations sur nos services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsque pour l'accès à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. HOTEL MIRAMAR donnera auxdites données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou finalité, selon les termes indiqués dans la section Politique de Confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur www.hotelmiramarbarcelona.com et en particulier, les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de HOTEL MIRAMAR et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Pour tout cela, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier ces contenus, en tenant HOTEL MIRAMAR indemne de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l'accès à www.hotelmiramarbarcelona.com n'implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de www.hotelmiramarbarcelona.com ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, RH, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de www.hotelmiramarbarcelona.com et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de l'un de ces droits sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par HOTEL MIRAMAR ou le tiers titulaire des droits concernés.
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De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que les contenus pourraient contenir. L'Utilisateur de www.hotelmiramarbarcelona.com s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, HOTEL MIRAMAR se réservant dans tous les cas l'exercice de tous les moyens ou actions légales lui correspondant pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à :
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Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l'Utilisateur doit également s'abstenir de :
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6. RESPONSABILITÉS
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La société sera uniquement responsable de supprimer, le plus rapidement possible, les contenus pouvant générer de tels préjudices, à condition d'en être informée. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices pouvant découler, entre autres, de :
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Interférences, interruptions, échecs, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante du contrôle de HOTEL MIRAMAR.
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Abus indu ou inapproprié de www.hotelmiramarbarcelona.com.
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7. HYPERLIENS
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12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation de www.hotelmiramarbarcelona.com, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social de Hotel Miramar Barcelona S.A.
Dans le cas où une stipulation des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou suite à une résolution judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, HOTEL MIRAMAR procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation originale.
