1.- OBJET
Hotel Miramar (ci-après aussi le « prestataire »), en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui règlemente l'utilisation du site Web http://hotelmiramarbarcelona.com, pour s'acquitter d'ailleurs des obligations établies par la Loi espagnole 34/2002, sur les Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), mais aussi pour informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d'utilisation du site.
Sur son site, Hotel Miramar propose aux utilisateurs l'accès et l'utilisation de différents services et contenus mis à leur disposition sur Internet.
Toute personne ayant accès à ce site assume le rôle d'utilisateur (ci-après « l'utilisateur »), ce qui entraîne l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions reprises dans les présentes mentions légales, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
En tant qu'utilisateur, vous devez lire attentivement ces Mentions légales lors de chaque accès au site ; ce dernier peut être modifié, car le prestataire se réserve le droit de modifier toute information disponible sur le site, sans être obligé de communiquer au préalable aux utilisateurs ces obligations, leur publication sur le site Web du prestataire étant à elle seule suffisante.
2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE.
2.1. Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site.
La prestation des services par Hotel Miramar est à caractère gratuit pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains services prêtés par le prestataire, sur son site Web, sont soumis au paiement d'un prix établi par les conditions générales d'achat. Vous devrez consulter ces conditions sur le lien suivant : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT.
2.2. Inscription de l'Utilisateur.
En règle générale, la prestation des Services n'exige pas l'inscription préalable, ni l'enregistrement des Utilisateurs. Quand bien même, Hotel Miramar subordonne l'utilisation de certains des services à une inscription préalable de l'Utilisateur. Cette inscription doit se faire sous la forme expressément indiquée par la propre rubrique du service.
2.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données saisies dans les formulaires nécessaires à l'utilisation des Services. Il revient à l'Utilisateur de mettre constamment à jour les informations fournies à Hotel Miramar, de façon à ce que celles-ci correspondent en permanence à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur est seul responsable de ses déclarations fausses ou inexactes et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.
2.4. Enfants mineurs.
Pour l'utilisation des services, les enfants mineurs doivent toujours obtenir auparavant le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes réalisés par les enfants mineurs à leur charge. La responsabilité concernant la définition des contenus concrets accessibles aux enfants mineurs leur revient. S'ils ont accès à des contenus non appropriés sur Internet, il faut mettre en place des mécanismes sur leurs ordinateurs, comme par exemple des logiciels, des filtres et des verrouillages, pour limiter les contenus à leur disposition et, même s'ils ne sont pas infaillibles, ils sont très utiles pour contrôler et restreindre les informations accessibles aux mineurs.
2.5. Obligation d'une utilisation responsable du site.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, mais aussi selon les règles de l'art. À cet effet, l'Utilisateur s'abstient d'utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant préjudice aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de n'importe quelle manière endommager, rendre inutilisable, surcharger, abîmer ou empêcher d'utiliser correctement les appareils informatiques, documents, archives et toute sorte de contenus sauvegardés dans n'importe quel dispositif informatique du prestataire.
Plus particulièrement, à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, des informations, des données, des contenus, des messages, des graphismes, des dessins, des fichiers audio ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout autre matériel qui :
(a) serait contraire, mépriserait ou porterait atteinte aux droits essentiels et aux libertés publiques constitutionnellement reconnues par les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
(b) pourrait induire, inciter ou encourager des actions délictuelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
(c) pourrait induire, inciter ou encourager des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;
(d) serait contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à la propre image des personnes ;
(e) de n'importe quelle manière, pourrait porter préjudice à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et,
(f) constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le prestataire se dégage de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur notre site Web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger.
Ce site a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son fonctionnement est garanti 24 heures sur 24, 365 jours sur 365. Pourtant, le prestataire n'écarte pas la possibilité qu'il puisse y avoir des erreurs de programmation ou des causes de force majeur, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances spéciales qui pourraient rendre impossible l'accès au site.
Hotel Miramar ne donne aucune garantie et ne se rend en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute sorte suite à un manque de disponibilité, à un entretien et au fonctionnement effectif du site ou de ses services et contenus ; à l'existence de virus, de logiciels malveillants ou pourriciels dans les contenus ; à l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à ces Mentions légales et conditions d'utilisation ; ou au manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services prêtés par des tiers et des opinions émises par des tiers à la disposition des utilisateurs sur le site Web.
Le prestataire ne se rend en aucun cas responsable des dommages pouvant découler d'une utilisation illégale ou abusive du présent site.
4.- COOKIES
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Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de cookies.
5.- LIENS (LINKS)
Il se peut que, depuis notre site, vous soyez redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que, depuis notre site, nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, Hotel Miramar n'assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire affirme qu'il retirera immédiatement tout contenu portant atteinte à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public. Les liens de redirection vers ces sites seront d'ailleurs immédiatement supprimés et les autorités compétentes averties des contenus dont il s'agit.
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6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le prestataire s'engage profondément à respecter les normes de protection des données personnelles et à garantir que toutes les obligations établies sont respectées et que les mesures de sécurité établies par le Règlement européen sur la protection des données et la norme espagnole sur la protection des données sont mises en œuvre. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris à titre énonciatif mais non exhaustif la programmation, l'édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires pour son bon fonctionnement, les designs, les logotypes, les textes, les photographies et/ou les graphismes appartiennent au prestataire ou, le cas échéant, il possède le brevet ou l'autorisation expresse donnée par leurs auteurs. Tous les contenus du site Web sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Quel que soit le but pour lequel ils ont été créés, pour leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur distribution et leur communication publique, il faut demander auparavant l'autorisation par écrit du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme un manquement grave aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur..
Les designs, les logotypes, les textes et/ou les graphismes, qui n'appartiennent pas au prestataire et qui sont visibles sur le site Web, appartiennent à leurs respectifs propriétaires, ces derniers étant responsables de toute possible controverse à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire possède l'autorisation expresse et préalable de ceux-ci.
Le prestataire reconnaît, à leurs propriétaires, les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, mais leur mention ou leur apparition sur le site ne comporte pas l'existence de droits ou de responsabilités du prestataire envers ceux-ci, ni un soutien, sponsoring ou recommandation de la part de celui-ci.
Pour effectuer toute sorte de commentaires concernant de possibles manquements aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n'importe quel contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à l'adresse électronique signalée ci-avant.
8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour résoudre toutes les controverses ou différends en rapport avec le présent site ou les activités qui y sont développées, il faut appliquer la législation espagnole et les parties s'y soumettent expressément ; les cours et tribunaux de Barcelone sont compétents pour résoudre les conflits qui découleraient ou seraient en rapport avec son utilisation.
