CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE
Raison sociale : Hotel Miramar Barcelona S.A.
Nom commercial : HOTEL MIRAMAR
CIF : A62618780
Adresse : Plaza Carlos Ibáñez 3, 08038 Barcelone, Espagne
Email : info@hotelmiramarbarcelona.com
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 37459, Folio 23, Page B-23365.5, et au Registre du Tourisme de Catalogne sous le numéro Hb 004370.
2. OBJET
Le présent site web offre aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations concernant nos services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, l’utilisateur garantit que celles-ci sont exactes, véridiques, authentiques et à jour. HOTEL MIRAMAR traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou finalité, conformément aux termes énoncés dans la section Politique de Confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus affichés sur www.hotelmiramarbarcelona.com, en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et tout autre élément intégré au site appartiennent exclusivement à HOTEL MIRAMAR et/ou à des tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le cadre d’activités économiques.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, et à tenir HOTEL MIRAMAR indemne de toute réclamation résultant du non-respect de ces obligations. L’accès au site ne constitue en aucun cas une renonciation, cession, licence totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire.
Les présentes conditions générales n’octroient à l’utilisateur aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site et de ses contenus, hormis ceux expressément prévus. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation préalable et expresse de HOTEL MIRAMAR ou du titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle présente sur le site, ainsi que le site lui-même en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur. HOTEL MIRAMAR est propriétaire des éléments composant le design graphique du site, y compris menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu, ou détient l’autorisation correspondante pour leur utilisation.
Le contenu du site ne peut être reproduit, transmis, ou enregistré par un quelconque système de récupération d’information, sous quelque forme ou moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de HOTEL MIRAMAR.
Il est également interdit de supprimer, contourner ou manipuler les mentions de copyright, dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information inclus dans les contenus. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à s’abstenir de tout acte susceptible de les porter atteinte. HOTEL MIRAMAR se réserve le droit d’exercer tous les recours légaux pour défendre ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
a) Faire un usage approprié et légal du site ainsi que de ses contenus et services, conformément à :
-
La législation applicable à tout moment ;
-
Les présentes Conditions Générales ;
-
La morale et les bonnes mœurs généralement admises ;
-
L’ordre public.
b) Se doter des moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site.
c) Fournir des informations véridiques lors de la saisie de données personnelles et les maintenir à jour afin qu’elles reflètent toujours la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des informations fausses ou inexactes et des dommages causés à HOTEL MIRAMAR ou à des tiers.
L’utilisateur doit également s’abstenir de :
-
Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site ou de ses contenus à des fins illicites ;
-
Accéder ou tenter d’accéder à des zones restreintes sans remplir les conditions requises ;
-
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de HOTEL MIRAMAR, de ses fournisseurs ou de tiers ;
-
Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer des dommages ;
-
Accéder, utiliser ou manipuler les données de HOTEL MIRAMAR, de tiers ou d’autres utilisateurs ;
-
Reproduire, copier, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation ;
-
Supprimer ou manipuler les mentions de propriété intellectuelle ou industrielle ;
-
Obtenir des contenus par des moyens ou procédures non autorisés.
Lorsque l’accès à certains services est protégé par mot de passe, l’utilisateur s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder confidentiel. Il est responsable de sa garde et doit notifier immédiatement à HOTEL MIRAMAR toute utilisation non autorisée. Tant que cette notification n’est pas effectuée, HOTEL MIRAMAR ne pourra être tenu responsable de tout usage inapproprié.
Tout manquement négligent ou volontaire à ces obligations engage la responsabilité de l’utilisateur pour tout dommage en résultant.
6. RESPONSABILITÉ
L’accès continu, l’affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments du site ne sont pas garantis, ces services pouvant être perturbés par des facteurs hors du contrôle de HOTEL MIRAMAR. La société ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
Le service peut être interrompu ou la relation avec l’utilisateur résiliée immédiatement en cas de mauvaise utilisation. HOTEL MIRAMAR n’est pas responsable des dommages liés à l’usage du site, notamment :
-
Interférences, interruptions ou pannes des réseaux de télécommunication ;
-
Intrusions illicites via des logiciels malveillants ;
-
Utilisation incorrecte ou inappropriée du site ;
-
Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à des versions obsolètes.
HOTEL MIRAMAR exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de l’usage des services librement accessibles et des informations reçues via les formulaires de collecte de données. L’utilisateur doit indemniser HOTEL MIRAMAR contre toute réclamation de tiers, y compris l’utilisation d’outils automatisés de collecte de données (« robots », « spiders », « crawlers »).
7. HYPERLIENS
Le site peut inclure des liens vers des sites web tiers. HOTEL MIRAMAR n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs services.
L’utilisateur bénéficie d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil à des fins privées et non commerciales, à condition que :
-
Le lien ne dénature pas la relation avec HOTEL MIRAMAR ;
-
Aucun contenu inapproprié ou illicite n’y figure ;
-
Le site ne soit pas reproduit dans un cadre (« frame ») du site tiers.
HOTEL MIRAMAR peut demander à tout moment la suppression d’un lien, qui devra être effectué immédiatement.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit fournir des données personnelles. HOTEL MIRAMAR traitera ces données conformément au RGPD, à la LOPDGDD espagnole et à la LSSI. La Politique de Confidentialité détaille les finalités et conditions de traitement.
9. COOKIES
HOTEL MIRAMAR se réserve le droit d’utiliser des cookies pour reconnaître les utilisateurs récurrents et personnaliser leur expérience. Les cookies sont stockés sur le navigateur avec consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être notifié ou empêcher l’installation. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur, d’analyser le trafic, de personnaliser la publicité et de créer des profils démographiques.
10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
Les contenus et services du site sont fournis à titre informatif. Aucune garantie n’est accordée quant à leur légalité, fiabilité, utilité, véracité ou exactitude, sauf si la loi interdit cette exclusion.
11. FORCE MAJEURE
HOTEL MIRAMAR n’est pas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service due à : coupures de courant prolongées, pannes de télécommunication, conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes ou omissions gouvernementaux, ou tout autre événement de force majeure.
12. RÉSOLUTION DES LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions et l’usage du site sont régis par la loi espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Hotel Miramar Barcelona S.A.
Si une disposition est jugée invalide ou inexécutable, elle sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention initiale sans affecter les autres clauses.
